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Les grandes lignes
(Guide complet de Revenu Canada)
Ne pas avoir été propriétaire occupant de son lieu principal de résidence au cours des 5 dernières années
Ne pas avoir vécu maritalement avec un conjoint dans la maison dont il était propriétaire au cours des 5 dernières années
Si vous avez vécu avec un conjoint propriétaire, la décontamination fiscale à lieu 90 jours après la séparation de corps dans le cas des conjoints de fait, et au prononcé du divorce dans le cas des conjoints mariés
Acheter une propriété admissible dans le but de l'occuper
Avoir ou créer (cotisation inutilisé de l'avis fédéral) des sommes dans un « Régime Enregistré d'Épargne Retraite »
Les sommes doivent être à l'intérieur du RÉER pendant au moins 90 jours
Ne jamais notarier plus de 30 jours avant la date du retrait
Ne jamais effectuer de retrait sur 2 années fiscales différentes
Les sommes provenant d'un RAP ne doivent pas obligatoirement être utilisée comme mise de fonds
Si vous êtes considérés comme conjoint au sens de la loi fiscale, vous pouvez contribuer au REER du conjoint et bénéficier du crédit d'impôt
Si votre transaction avorte pour quelque raison que ce soit, vous aurez jusqu'au mois d'octobre de l'année suivant la date du retrait pour concrétiser une nouvelle transaction
Vous devrez rebâtir les RÉER utilisés, et ce à raison de 1/15 par année, pendant 15 ans, commençant 2 ans après la date du retrait
Si vous ne faites pas le remboursement exigible, vous devrez ajouter les sommes non contribuer à votre revenu imposable
Vous pouvez « RAPER » plus d'une fois dans une vie à condition que les sommes utilisées lors du RAP précédent ont toutes été remboursées, et que vous n'avez pas été propriétaire au cours des 5 dernières années
Chacun des conjoints est responsable de ses remboursements, même dans le cas d'une vente ou d'une séparation, si il y a décès, la responsabilité de remboursement est imputé aux héritiers.
Comment faire
-Au moment de votre pré qualification ou de votre demande de prêt hypothécaire, analyser les implications pour vous avec votre conseiller
-Déposer selon le budget établi les sommes non-contribuées auprès d' une institution financière
-S'assurer que les dates concordent pour la prise de possession et les dates de retrait
-Faire la demande d'exemption fiscale auprès du ministère
-Retirer les REER et rembourser les prêts REER s'il y a lieu
-Établir (préférable) un plan de remboursement avec un planificateur financier
Ceci n'est qu'un résumé à titre informatif, n'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions
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